Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) vous permet d’avoir connaissance gratuitement de tous vos comptes bancaires ouverts en France (comptes courants, comptes d’épargne, comptes-titres…).
Depuis le 6 janvier 2025, vous pouvez accéder directement au fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) pour vous procurer la liste : des comptes bancaires toujours ouverts, ou fermés depuis moins de 10 ans, à votre nom dans un établissement en France.
Pour accéder au Ficoba, vous devez :
– vous connecter à votre espace « particulier » sur le site impots.gouv.fr ;
– vous rendre dans la rubrique « autres services » ;
– choisir, en fonction de votre situation, le module « demande formulée pour son propre compte » ou « demande formulée pour un enfant mineur » (la demande doit être faite pour un mineur dont vous êtes le représentant légal).
Vous ne recevez pas immédiatement la liste de vos comptes bancaires. Vous êtes par la suite informé du traitement de votre demande par un message envoyé à votre adresse électronique ; et vous pouvez suivre l’avancement de votre demande en consultant votre messagerie sécurisée disponible sur le site impots.gouv.fr.
Vous pouvez également réaliser cette démarche au nom : d’une personne décédée dont vous êtes l’héritier, d’une personne protégée (curatelle, tutelle ou pupille de l’État), au nom d’une entreprise ou d’une association, au nom de votre époux ou épouse dans le cadre d’une procédure contentieuse de divorce, de liquidation ou de partage des intérêts (par l’intermédiaire d’un notaire ou d’un avocat désigné dans une décision).
Dans ces différents cas, vous devez adresser votre demande par courrier au centre national de traitement FBFV plus d’infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2233