Portail commun des Centres Techniques Régionaux de la Consommation (CTRC) et Structures Régionales Assimilées
Pour connaître l’adresse du CTRC /SRA de votre région :
Centre Européen des Consommateurs – France
Le Centre Européen des Consommateurs France est votre interlocuteur si vous avez une question sur vos droits en Europe ou un litige avec un professionnel dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Islande ou en Norvège. Services d’information et d’aide juridique aux consommateurs gratuits.
Centre Européen des Consommateurs France
Bahnhofsplatz 3
77694 Kehl
Allemagne
Visiter le site Internet
RappelConso : tous les rappels de produits sur un seul site
Le principe est le suivant : lorsqu’un produit fait l’objet d’un rappel, le professionnel doit le déclarer sur RappelConso. Le site centralise les informations sur les produits dangereux en mettant à disposition des consommateurs de manière simple et lisible la liste des rappels de produits.
SignalConso
Service public gratuit pour permettre aux consommateurs de signaler les problèmes rencontrés avec les entreprises. Vous avez rencontré un problème avec un professionnel, un commerce, en magasin ou sur internet ? En tant que consommateur, vous pouvez le signaler sur la plateforme SignalConso.
Les médiateurs de la consommation
Pour savoir quel médiateur de la consommation vous pouvez saisir, vous pouvez consulter votre contrat (bulletin d’abonnement, bon de commande, conditions générales de vente ou de service…), votre facture, votre relevé de compte bancaire, rechercher la présence d’une affiche dans le magasin, etc. A noter également que le professionnel doit vous fournir cette information, dès lors que votre litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable que vous lui avez adressée.
Il faut noter qu’avant de saisir le médiateur, vous devez avoir recherché une solution amiable au moyen d’une réclamation écrite dans les modalités prévues au contrat. Votre demande doit être faite dans le délai d’un an suivant la réclamation.
Pour trouver la liste officielle des médiateurs :
Le médiateur des communications électroniques
Vous avez un litige avec un opérateur télécoms, ou un autre professionnel (les services de communications électroniques [service de télésurveillance et de test de débit], les services d’annuaires téléphoniques, les télévisions payantes et les hébergeurs…
Le médiateur national de l’énergie
Vous avez un problème avec une entreprise du secteur de l’énergie ?
Le médiateur national de l’énergie met à votre disposition l’outil SOLLEN pour le régler à l’amiable.
DDPP
La Direction Départementale de la Protection des Populations est chargée d’assurer la protection économique et la sécurité du consommateur ainsi que la qualité de son alimentation à tous les stades de la production. Elle veille à la loyauté des relations commerciales, au respect des règles de sécurité et de loyauté des produits et services. Elle participe à la protection de l’environnement, veille au bon état sanitaire des élevages du département ainsi qu’au respect de la protection animale.
Signalez votre problème de consommation et informez-vous sur vos droits et démarches en matière de consommation :
• Via signal.conso.gouv.fr (https://signal.conso.gouv.fr/)
• En contactant le 0809 540 550 (numéro d’appel non surtaxé)
• En écrivant à DGCCRF-RéponseConso – B.P.60 – 34935 Montpellier Cedex
DDPP de l’AISNE
Immeuble Symbiose
80 rue Pierre Gilles de Gennes
ZA du Griffon
02000 BARENTON BUGNY
Tél. : 03 64 54 61 00
ddpp@aisne.gouv.fr
DDPP Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson
BP 40019
62022 ARRAS CEDEX
Tél. : 03 21 21 26 26
ddpp@pas-de-calais.gouv.fr
DDPP Nord
2 boulevard de Strasbourg
CS70010
59000 Lille
Tél : 03.74.00.68.50
ddpp@nord.gouv.fr
DDPP de l’OISE
6 avenue de l’Europe
BP 70634
60006 BEAUVAIS CEDEX
Tél. : 03 44 06 21 60
ddpp@oise.gouv.fr
DDPP de la SOMME
Cité administrative d’Amiens
53 rue de la Vallée
80000 AMIENS
Tél : 03 64 26 87 00
ddpp@somme.gouv.fr
Cybermalveillance.gouv.fr
Cybermalveillance.gouv.fr a pour missions d’assister les particuliers, les entreprises, les associations, les collectivités et les administrations victimes de cybermalveillance, de les sensibiliser au risque cyber, de les informer sur les menaces numériques et les moyens de s’en protéger.
Vous pensez être victime d’un acte de cybermalveillance . La plateforme est là pour vous accompagner et vous oriente vers la plateforme concernée pour traiter votre signalement.
Le comparateur d’offres d’électricité et de gaz naturel du médiateur national de l’énergie
Avant de souscrire un contrat de fourniture d’énergie, comparez les offres sur le comparateur officiel du médiateur national de l’énergie, totalement indépendant des fournisseurs et impartial comparateur.energie-iunfo.fr. ATTENTION : le prix est un critère important, mais ce n’est pas le seul critère à prendre en compte pour choisir l’offre que vous allez souscrire.
Le Défenseur des droits des usagers des services publics
Face aux difficultés que peut rencontrer un usager avec une administration ou un service public, le Défenseur des droits aide les personnes à mieux comprendre leurs droits et les oriente dans leurs démarches, en particulier grâce à ses délégués.
Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous avez un problème avec une administration ou un service public. Il peut vous aider lorsque vous avez effectué toutes les démarches pour régler votre problème auprès de l’organisme concerné et qu’aucune solution n’a été trouvée. Il peut s’agir, par exemple, d’une incompréhension, d’une absence de réponse d’une audition, d’un manque d’information de la part d’un service public, d’une erreur de décision…
Préplainte en ligne
Ce service vous permet d’effectuer une déclaration pour des faits dont vous êtes directement et personnellement victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l’auteur, concernant :
une atteinte aux biens (vols, dégradation, escroqueries…)
un fait discriminatoire (discrimination, diffamation, injure, provocation individuelle à la haine)
Cette démarche vise essentiellement à vous faire gagner du temps lors de votre présentation à l’unité ou service choisi.
Pour qu’elle soit enregistrée comme une plainte, vous devrez signer cette déclaration dans une unité de gendarmerie ou un service de police que vous allez choisir.
Violences faites aux femmes. Qui peut vous aider ? Contacts utiles près de chez vous.
Afin d’apporter une aide concrète, le CESER Hauts de France a élaboré 6 petits livrets rassemblant par territoire toutes les informations pratiques essentielles. On y retrouvera notamment les coordonnées (numéro de téléphone, adresse internet) des organismes, associations et services qui pourront aider celles qui sont victimes de ces violences.
Le CESER s’engage contre les violences faites aux femmes – CESER Hauts-de-France
Commission des clauses abusives
Le site de la Commission des clauses abusives donne accès aux recommandations et avis de la Commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs.
Conseil National de la Consommation
Le CNC est un organisme paritaire consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation.
A pour objectif de permettre :
- le débat et la concertation, pour tout ce qui a trait aux problèmes de consommation, entre les pouvoirs publics, les représentants des associations de défense des consommateurs et des organisations professionnelles ainsi que des entreprises assurant des missions de service public ;
- la négociation d’accords entre organisations professionnelles ou prestataires de services publics et privés et associations de défense des consommateurs ;
- la désignation, en tant qu’organe collégial, des médiateurs de la consommation d’entreprise.
Institut National de la Consommation
Le site inc-conso.fr est édité par l’Institut national de la consommation (INC), établissement public à caractère industriel et commercial.
L’INC regroupe un centre d’essais comparatifs de produits et de services, des départements d’études juridiques et économiques et de documentation. L’INC édite le magazine 60 Millions de consommateurs, produit les émissions ConsoMag.
Il s’attache à fournir aux consommateurs les clés de leurs choix, à traduire les impacts du droit dans leur vie quotidienne et à promouvoir une consommation responsable. Il veille également à anticiper les enjeux liés à la consommation.
Conseil Régional Hauts-de-France
Siège de Région
151 avenue du Président Hoover
59555 Lille Cedex
Groupement régional pour la qualité alimentaire
par Qualimentaire
Centre de ressources sur la Qualité Alimentaire en Région HDF, Qualimentaire est un acteur incontournable de l’Alimentation en région.
Par son travail sur la promotion des Signes officiels d’Identification de la Qualité et de l’Origine (Label Rouge, AOP, IGP, STG, Agriculture Biologique et plus généralement de la qualité alimentaire), Qualimentaire offre aux consommateurs et citoyens des informations objectives et fiables.
Memo de prévention – Trucs et astuces Web
Trouver un Repair Café dans les Hauts-de-France
Les Repair Cafés sont le lieu où l’on répare ensemble vêtements, appareils électriques et électroniques, vélos, jouets, informatique, … Des bénévoles aident des participants à réparer leur objet en panne ou cassé. Beaucoup d’objets que nous jetons ne demandent qu’une réparation basique pour être à nouveau parfaitement utilisables, mais la plupart des gens ne le font pas, faute de compétences ou d’outils.