Particuliers résidant en France achetant ou vendant un véhicule immatriculé en France, vous pouvez désormais utiliser l’application mobile Simplimmat : Simplimmat.gouv. Application officielle, sécurisée et gratuite.
Concrètement, lors de la transaction l’acheteur et le vendeur doivent être physiquement ensemble et chacun doit avoir installé l’application sur son téléphone. Durant la procédure de cession administrative, une des étapes prévoit que l’acheteur scanne un QR code uniquement disponible sur le compte Simplimmat du vendeur.
Le vendeur réalise les formalités administratives de cession et l’acheteur demande la nouvelle carte grise et obtient immédiatement son certificat provisoire d’immatriculation.
L’application Simplimmat permet entre autres d’éviter les situations suivantes :
- les cas où le vendeur omet de déclarer la cession du véhicule sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), bloquant ainsi l’acheteur lorsqu’il souhaite immatriculer le véhicule à son nom. Le fait pour le vendeur et l’acheteur de réaliser les démarches en même temps, et en présence physique l’un de l’autre, permet également d’éviter des erreurs dans la saisie des informations relatives à la vente. Ces fautes sont susceptibles d’entraîner ensuite des blocages administratifs, notamment lors de la demande d’immatriculation du véhicule ;
- les cas où l’acheteur acquiert un véhicule dont la situation administrative n’est pas en règle. L’application Simplimmat permet une consultation en direct de la situation administrative du véhicule pour vérifier que celle-ci est conforme. Lorsque la situation administrative du véhicule n’est pas en règle, Simplimmat bloque la cession du véhicule. L’acheteur a ainsi la garantie que le véhicule n’est pas volé, par exemple.
Plus d’informations sur : Carte grise -L’achat et la vente d’un véhicule d’occasion sont facilités avec l’application Simplimmat | Service-public.fr