L’UROC vous informe que cette prime offerte pour le remplacement d’un véhicule ancien est soumise à de nombreuses conditions. Elles doivent toutes être scrupuleusement respectées, sous peine de ne pas pouvoir percevoir la prime. Il est donc recommandé de se renseigner précisément avant de faire quoi que ce soit. Attention à l’ordre des démarches à entreprendre. Ainsi, par exemple, la mise au rebut de l’ancien véhicule dans un centre agréé VHU, doit intervenir dans un délai de 6 mois suivant la date de facturation dans le cadre d’une acquisition ou la date de 1er versement du loyer dans le cadre …
Le Chèque Energie, expérimenté depuis mars 2016 dans quatre départements dont le Pas de Calais se généralise à tout le pays depuis le 1er janvier 2018. Le Chèque Energie remplace les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité. C’est un dispositif de l’Etat qui englobe toutes les énergies de chauffage (électricité, bois, gaz, fioul), alors que les tarifs sociaux étaient restreints à l’électricité et au gaz naturel. Il est adressé automatiquement aux ménages bénéficiaires, par courrier, une fois par an, sur la base des informations transmises par les services fiscaux (ressources perçues par le foyer et sa composition).
Il faut …
Dans notre société, il est très facile de contracter par téléphone, par internet : cocher, cliquer, dire oui … ou dans un commerce.
L’UROC veut mettre les consommateurs en garde : cette facilité à s’engager ne doit pas être traitée à la légère. Voici quelques conseils simples qui pourront vous éviter les pièges habituels :
Bonne nouvelle, depuis le 13 janvier 2018 le montant de la franchise passe à 50 euros. C’est l’occasion de rappeler les principes de remboursement et d’application de la franchise en matière de Carte Bancaire.
Tout d’abord, il est important de repréciser qu’aucune assurance n’est nécessaire pour bénéficier des protections légales en matière de vol, perte ou fraude à la Carte Bancaire.
Il faut toujours distinguer la perte ou le vol, de l’usage frauduleux sur internet, suite à phishing, skimming… (c’est-à-dire quand vous êtes toujours en possession de votre carte). En effet, dans ces cas de fraude le remboursement doit être …
Un grand nombre de contrats peuvent être résiliés par un mail, un appel téléphonique ou une simple lettre, de même pour l’exercice du délai de rétractation à la suite d’un achat à distance ou d’un abonnement.
Cependant l’UROC met en garde les consommateurs sur ces procédés qui nécessitent quelques précautions :
Dorénavant, toute demande de logement social fait l’objet d’un numéro unique délivré à l’échelle nationale par le Système National d’Enregistrement (SNE) et non plus d’un numéro départemental.
De plus, le décret du 5 mai 2017 n° 2017-834 est venu encadrer les pièces justificatives que doit fournir le demandeur. L’article R.441-2-3 du Code de la construction et de l’habitat a donc été mis à jour règlementairement et précise que : Dès réception du formulaire renseigné, accompagné de la copie d’une pièce attestant l’identité du demandeur ou, pour les étrangers autres que les citoyens de l’Union européenne et que les ressortissants d’un …