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L’UROC vous invite en cette période exceptionnelle due à l’épidémie de Covid-19 à vous informer au maximum sur vos droits.
En effet, certains contrats sur les conditions d’annulations et de remboursements contiennent souvent des clauses non opposables aux consommateurs car réputées non écrites (c’est-à-dire qu’elles ne sont pas conformes à la législation donc ne vous sont pas applicables).
Nous vous invitons préalablement à consulter : https://www.inc-conso.fr/content/coronavirus-covid-19-quels-sont-vos-droits-en-cas-dannulation-dun-voyage-letranger
De même, vous pourriez être tenté de réserver dès à présent une nouvelle destination.
Mais attention, la situation étant exceptionnelle, les solutions traditionnelles ne seront peut-être pas applicables.
…
Pour une réparation automobile, il n’est pas toujours nécessaire d’acheter des pièces détachées neuves. Vous pouvez également opter pour des pièces d’occasion.
Depuis le 1er avril 2019, les garagistes ont l’obligation de vous informer clairement sur la possibilité de remplacer les pièces défectueuses par des pièces détachées d’occasion, moins chères que les pièces neuves. Ces pièces détachées sont issues de l’économie circulaire.
L’information doit être diffusée par voie d’affichage, à l’extérieur comme à l’intérieur de l’espace rendez-vous, ainsi que sur le site web du garage. Sur ce document, devront figurer :
- la liste des pièces concernées,
- leurs tarifs,
Aujourd’hui, la dématérialisation s’impose dans de nombreux secteurs. Alors, de quelle façon gérer vos documents dématérialisés ?
Un document dématérialisé, c’est un document numérique. On parle de dématérialisation “duplicative” pour les documents scannés et de dématérialisation “native” pour les documents directement produits au format numérique, à partir d’un système d’information.
Dématérialiser c’est donc s’affranchir du papier ! Et sachez qu’un contrat numérique équivaut à contrat papier aux yeux de la loi ! Deux conditions sont à respecter cependant :
- Les signataires du contrat doivent être clairement identifiés et l’intégrité du document doit être garantie.
- Un système de signature électronique
Le thème de la journée mondiale des droits des consommateurs du 15 mars 2020 est le consommateur durable.
Qui est –il ? C’est celui qui par ses choix de produits et de services évite de gaspiller les ressources et de produire des déchets inutiles.
Vous l’avez compris, acheter des produits faits pour durer dans le temps est un moyen de diminuer l’impact environnemental et faire changer les modes de production.
Les pouvoirs publics ont également un rôle à jouer, ils ont déjà mis en place des contributions financières à charge du consommateur pour payer la pollution (éco participation, taxe …
Cette Startup d’État est rattachée à la DGCCRF dont la mission s’articule autour de trois axes : la régulation concurrentielle des marchés; la protection économique des consommateurs ; la sécurité des consommateurs. Cette plateforme permet de dénoncer les problèmes rencontrés par les consommateurs dans de nombreux domaines.
Après des années de ventes forcées d’options téléphoniques, de promotions inexistantes en magasin, de publicités trompeuses, d’arnaques au dépannage on peut espérer que cette base d’informations en temps réel permette à la DGCCRF de faire cesser les agissements répréhensibles de certaines sociétés plus rapidement.
Des enquêtes pourront être menées grâce aux signalements.
Après …
Les consommateurs n’en peuvent plus, ils sont harcelés d’appels téléphoniques pour du démarchage commercial ! L’Assemblée nationale doit discuter, en deuxième lecture, d’une proposition de loi sur le démarchage téléphonique. A cette occasion l’ADEIC, l’AFOC, la CSF, le CNAFAL, Familles rurales, Familles de France….. s’unissent et lancent une pétition demandant l’interdiction pure et simple de ce fléau.
Vous pouvez signer cette pétition en suivant par exemple l’un des liens suivants :
https://www.change.org/p/cnafal-les-associations-de-consommateurs-lancent-une-p%C3%A9tition