Dans notre société, il est très facile de contracter par téléphone, par internet : cocher, cliquer, dire oui … ou dans un commerce.

L’UROC veut mettre les consommateurs en garde : cette facilité à s’engager ne doit pas être traitée à la légère.  Voici quelques conseils simples  qui pourront vous éviter les pièges habituels :

• Je ne me contente pas de ce que l’on m’annonce de vive voix : gratuit, pour le même prix, sans frais… Il faut toujours lire le contrat d’engagement que l’on signe dans le commerce ou de manière électronique
• Le vendeur vous le promet ; alors,

Bonne nouvelle, depuis le 13 janvier 2018 le montant de la franchise passe à 50 euros. C’est l’occasion de rappeler les principes de remboursement et d’application de la franchise en matière de Carte Bancaire.

Tout d’abord, il est important de repréciser qu’aucune assurance n’est nécessaire pour bénéficier des protections légales  en matière de vol, perte ou fraude à la Carte Bancaire.

Il faut toujours distinguer la perte ou le vol, de l’usage frauduleux sur internet, suite à phishing, skimming… (c’est-à-dire quand vous êtes toujours en possession de votre carte). En effet, dans ces  cas de fraude le remboursement doit être …

Un grand nombre de contrats peuvent être résiliés par un mail, un appel téléphonique ou une simple lettre, de même pour l’exercice du délai de rétractation à la suite d’un achat à distance ou d’un abonnement.

Cependant l’UROC met en garde les consommateurs sur ces procédés qui nécessitent quelques précautions :

• tout d’abord vérifier que cette possibilité est offerte par le contrat car la lettre recommandée peut être exigée à titre de validité de la démarche
• le mail ou l’appel téléphonique ne peut être suffisant à lui seul s’il n’est pas confirmé par un retour écrit de votre interlocuteur, de

Dorénavant, toute demande de logement social fait l’objet d’un numéro unique délivré à l’échelle nationale par le Système National d’Enregistrement (SNE) et non plus d’un numéro départemental.

De plus, le décret du 5 mai 2017 n° 2017-834 est venu encadrer les pièces justificatives que doit fournir le demandeur. L’article R.441-2-3 du Code de la construction et de l’habitat a donc été mis à jour règlementairement et précise que : Dès réception du formulaire renseigné, accompagné de la copie d’une pièce attestant l’identité du demandeur ou, pour les étrangers autres que les citoyens de l’Union européenne et que les ressortissants d’un …

 Les soldes d’été commencent le 28 juin .C’est l’occasion de préciser ce que veut dire cette expression,  que les consommateurs seront amenés à trouver en cette période : le commerçant indique que si vous voulez ramener ou échanger le produit,  pour une erreur de taille ou de couleur par exemple, cela ne sera pas possible. Vous avez compris que cela ne concerne donc  que les commerçants qui offrent cette possibilité habituellement dans leurs conditions de vente.   Cependant, cela ne vous prive pas des garanties légales (conformité, vices cachés) en cas de produit défaillant.

Dernière précision, si vous achetez …

En parcourant les annonces de ventes de voitures d’occasion sur internet, je constate que certains professionnels tentent  toujours d’induire les consommateurs en erreur.

En effet, le vendeur professionnel est tenu légalement (et donc sans rien à payer en plus pour l’acheteur) de garantir la conformité du  véhicule d’occasion pendant 6 mois. Par exemple, les vitres électriques ne fonctionnent plus au bout de 5 mois, le vendeur doit assumer la réparation (pièce et main d’œuvre), de même pour un moteur d’essuie-glace… Le consommateur n’a rien à prouver, juste que cela ne fonctionne plus.

Passé les 6 premiers mois, le consommateur peut …