Récupération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères(TEOM) auprès du locataire
10 October 2018
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Seconde contestation de l’avis de payement d’un forfait post-stationnement devant la commission du contentieux du stationnement.

Vous avez reçu un avis de paiement du forfait post-stationnement (FPS) et vous voulez le contester.

Votre recours administratif préalable obligatoire (RAPO) n’a pas permis de faire aboutir votre contestation, vous pouvez maintenant saisir la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) pour une seconde contestation.

Vous pouvez-vous rendre sur le site https://www.ccsp.fr/ ou vous trouverez le détail complet de cette seconde procédure.

 

Répondez-vite à notre enquête
sur les modes de consommation !

Afin de mieux connaître vos besoins et vos attentes,
le Centre Technique Régional de la Consommation (CTRC) Ile-de-France
et l’Union Régionale des Organisations de Consommateurs (UROC) Hauts de France
vous proposent un rapide questionnaire entièrement anonyme.

Vos réponses permettront aux associations de consommateurs qui composent le CTRC
d’adapter et de faire évoluer leurs pratiques dans votre intérêt.