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Récupération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères(TEOM) auprès du locataire

Cette taxe,  payée en général avec l’impôt foncier par le propriétaire d’un immeuble  peut faire l’objet d’une récupération sur le locataire du logement. Il existe en la matière certaines règles à connaitre.

Tout d’abord, le locataire n’en est redevable qu’au prorata- temporis c’est-à-dire en fonction de sa durée d’occupation du logement.

Le propriétaire ne peut pas vous réclamer les frais d’établissement de rôle, même en partie, ils sont indiqués dans le bas de l’avis d’imposition.

Il faut réclamer la copie de l’avis d’imposition au propriétaire.

Si vous louez un logement vide et que vous payez une provision pour charge à ce titre, sachez qu’il faudra régulariser son montant suivant le coût réellement payé par le propriétaire.

Si vous louez un meublé avec une provision forfaitaire à ce titre, aucune régularisation ne sera à faire que cela soit en plus ou en moins.

Certaines situations peuvent être plus complexes, notamment si  vous louez une partie d’un immeuble non cadastré séparément,   appartenant à un même propriétaire.

En cas de difficulté à faire valoir vos droits, n’hésitez pas à contacter l’UROC qui vous donnera les coordonnées d’une association de consommateurs proche de chez vous.

Tél : 03 20  42 26 60  Mail : uroc-hautsdefrance@orange.fr

 

Répondez-vite à notre enquête
sur les modes de consommation !

Afin de mieux connaître vos besoins et vos attentes,
le Centre Technique Régional de la Consommation (CTRC) Ile-de-France
et l’Union Régionale des Organisations de Consommateurs (UROC) Hauts de France
vous proposent un rapide questionnaire entièrement anonyme.

Vos réponses permettront aux associations de consommateurs qui composent le CTRC
d’adapter et de faire évoluer leurs pratiques dans votre intérêt.