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Centre Européen des Consommateurs – France

Le Centre Européen des Consommateurs France est votre interlocuteur si vous avez une question sur vos droits en Europe ou un litige avec un professionnel dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Islande ou en Norvège. Services d’information et d’aide juridique aux consommateurs gratuits.

Centre Européen des Consommateurs France
Bahnhofsplatz 3
77694 Kehl
Allemagne

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Commission des clauses abusives

Le site de la Commission des clauses abusives donne accès aux recommandations et avis de la Commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs.

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Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe

Vous rencontrez un litige avec une société de Vente à Domicile et souhaitez saisir la CPMVD ?

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à l’entreprise.

Dans le cadre de cette démarche, nous vous conseillons de vous rapprocher du service client de l’entreprise dont vous pouvez trouver les coordonnées sur votre bon de commande.

En l’absence de solution dans les 30 jours qui suivent votre demande vous pouvez saisir la CPMVD.

La CPMVD n’est pas compétente pour les litiges issus de contrats conclus dans les locaux commerciaux et les contrats conclus à distance par correspondance ou en ligne.

La CPMVD peut éventuellement être compétente pour les contrats proposés par téléphone ou en ligne lorsque leur conclusion a lieu au domicile du consommateur.

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Conseil National de la Consommation

Le CNC est un organisme paritaire consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation.

A pour objectif de permettre :

  • le débat et la concertation, pour tout ce qui a trait aux problèmes de consommation, entre les pouvoirs publics, les représentants des associations de défense des consommateurs et des organisations professionnelles ainsi que des entreprises assurant des missions de service public ;
  • la négociation d’accords entre organisations professionnelles ou prestataires de services publics et privés et associations de défense des consommateurs ;
  • la désignation, en tant qu’organe collégial, des médiateurs de la consommation d’entreprise.

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Conseil Régional Hauts-de-France

Siège de Région
151 avenue du Président Hoover
59555 Lille Cedex

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Cybermalveillance.gouv.fr

Cybermalveillance.gouv.fr est le programme gouvernemental assumant un rôle de sensibilisation, de prévention et de soutien en matière de sécurité du numérique auprès de la population française. Vous êtes un particulier, une entreprise ou une collectivité territoriale et vous pensez être victime d’un acte de cybermalveillance ?
La plateforme en ligne du dispositif est là pour vous accompagner.

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Le Défenseur des droits des usagers des services publics

Face aux difficultés que peut rencontrer un usager avec une administration ou un service public, le Défenseur des droits aide les personnes à mieux comprendre leurs droits et les oriente dans leurs démarches, en particulier grâce à ses délégués.

Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous avez un problème avec une administration ou un service public. Il peut vous aider lorsque vous avez effectué toutes les démarches pour régler votre problème auprès de l’organisme concerné et qu’aucune solution n’a été trouvée. Il peut s’agir, par exemple, d’une incompréhension, d’une absence de réponse d’une audition, d’un manque d’information de la part d’un service public, d’une erreur de décision…

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DDPP

La Direction Départementale de la Protection des Populations est chargée d’assurer la protection économique et la sécurité du consommateur ainsi que la qualité de son alimentation à tous les stades de la production. Elle veille à la loyauté des relations commerciales, au respect des règles de sécurité et de loyauté des produits et services. Elle participe à la protection de l’environnement, veille au bon état sanitaire des élevages du département ainsi qu’au respect de la protection animale.

Signalez votre problème de consommation et informez-vous sur vos droits et démarches en matière de consommation :

  • Via signal.conso.gouv.fr (https://signal.conso.gouv.fr/)
  • En contactant le 0809 540 550 (numéro d’appel non surtaxé)
  • En écrivant à DGCCRF-RéponseConso – B.P.60 – 34935 Montpellier Cedex

DDPP de l’AISNE

Immeuble Symbiose
80 rue Pierre Gilles de Gennes
ZA du Griffon
02000 BARENTON BUGNY

Tél. : 03 64 54 61 00
ddpp@aisne.gouv.fr

DDPP Pas-de-Calais

Rue Ferdinand Buisson
BP 40019
62022 ARRAS CEDEX

Tél. : 03 21 21 20 00

ddpp@pas-de-calais.gouv.fr

DDPP Nord

95, boulevard Carnot
BP 10219
59029 LILLE CEDEX

Tél : 03.28 07 22 00
ddpp@nord.gouv.fr

DDPP de l’OISE

6 avenue de l’Europe
BP 70634
60006 BEAUVAIS CEDEX

Tél. : 03 44 06 21 60
ddpp@oise.gouv.fr

DDPP de la SOMME

44 rue Alexandre Dumas
80094 AMIENS CEDEX 3

Tél. : 03 22 70 15 80
ddpp@somme.gouv.fr


Groupement régional pour la qualité alimentaire

Centre de ressources sur la Qualité Alimentaire en Région HDF, Qualimentaire est un acteur incontournable de l’Alimentation en région.

Par son travail sur la promotion des Signes officiels d’Identification de la Qualité et de l’Origine (Label Rouge, AOP, IGP, STG, Agriculture Biologique et plus généralement de la qualité alimentaire), Qualimentaire offre aux consommateurs et citoyens des informations objectives et fiables.

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Institut National de la Consommation

Le site inc-conso.fr est édité par l’Institut national de la consommation (INC), établissement public à caractère industriel et commercial.

L’INC regroupe un centre d’essais comparatifs de produits et de services, des départements d’études juridiques et économiques et de documentation. L’INC édite le magazine 60 Millions de consommateurs, produit les émissions ConsoMag.

Il s’attache à fournir aux consommateurs les clés de leurs choix, à traduire les impacts du droit dans leur vie quotidienne et à promouvoir une consommation responsable.  Il veille également à anticiper les enjeux liés à la consommation.

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Les médiateurs de la consommation

Pour savoir quel médiateur de la consommation vous pouvez saisir, vous pouvez consulter votre contrat (bulletin d’abonnement, bon de commande, conditions générales de vente ou de service…), votre facture, votre relevé de compte bancaire, rechercher la présence d’une affiche dans le magasin, etc. A noter également que le professionnel doit vous fournir cette information, dès lors que votre litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable que vous lui avez adressée.

Il faut noter qu’avant de saisir le médiateur, vous devez avoir recherché une solution amiable au moyen d’une réclamation écrite dans les modalités prévues au contrat. Votre demande doit être faite dans le délai d’un an suivant la réclamation. https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-consommateur

Pour trouver la liste officielle des médiateurs :
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Portail commun des Centres Techniques Régionaux de la Consommation (CTRC) et Structures Régionales Assimilées

Pour connaître l’adresse du CTRC /SRA de votre région :

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Préplainte en ligne

Ce service vous permet d’effectuer une déclaration pour des faits dont vous êtes directement et personnellement victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l’auteur, concernant :

une atteinte aux biens (vols, dégradation, escroqueries…)

un fait discriminatoire (discrimination, diffamation, injure, provocation individuelle à la haine)

Cette démarche vise essentiellement à vous faire gagner du temps lors de votre présentation à l’unité ou service choisi.

Pour qu’elle soit enregistrée comme une plainte, vous devrez signer cette déclaration dans une unité de gendarmerie ou un service de police que vous allez choisir.

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