Tournures de phrases compliquées et vocabulaire technique, les conditions générales de vente (CGV) sont rarement lues par les consommateurs. Nous nous contentons bien souvent de cocher la case “j’accepte”. Pourtant il y a des informations importantes concernant le produit ou le service que nous achetons, la livraison par exemple. C’est notre rôle de consom’acteurs de ne pas hésiter à poser les questions si un point sur le contrat reste obscur avant de finaliser notre achat.
Les efforts doivent aussi se faire du côté des professionnels pour rendre plus accessibles les textes par exemple en utilisant le langage clair ou le …
Une consultation du Sénat révèle que les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) font l’objet d’un rejet massif. 86% des citoyens ayant participé à cette consultation s’opposent à leur mise en œuvre.
La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a organisé du 17 avril au 14 mai 2023 une consultation qui a recueilli un nombre record de 51 346 réponses, de particuliers ou d’entreprises, qui se montrent respectivement opposés à 86% et 79% à la mise en place de ces zones.
Qu’est-ce qu’une ZFE-m ?
38% des voitures pourraient, d’ici 2025, être interdites à la …
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ? Savez-vous que vous avez l’obligation, pour la première fois cette année, de déclarer le statut d’occupation de ce bien ? Cette démarche est distincte de la déclaration de revenus et vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour la remplir.
Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation, et notamment :
• les propriétaires indivis ;
• les usufruitiers ;
• les sociétés civiles immobilières (SCI).
En cas de difficulté dans l’utilisation du service, vous pouvez contacter l’assistance usagers du service des impôts (de 8h30 à …
Acheter d’occasion permet de limiter la surproduction. Oui !
Mais avant d’arriver chez nous le colis peut en parcourir du chemin. Notre geste qui de prime abord nous parait neutre en émission carbone peut cacher une réalité différente. Pour aller jusqu’au bout de notre démarche, s’informer sur la provenance des produits que nous achetons de seconde main peut être une pratique conso à adopter !
Et pour aller encore plus loin : vous voulez connaitre votre empreinte climat ? Faites le test sur nosgestesclimat.fr
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La liste des communes pour lesquelles l’état de catastrophe naturelle a été reconnu à la suite de la sécheresse et les mouvements de terrain consécutifs, a été publiée au Journal Officiel du 3 mai.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754
Cela concerne 254 communes dans les Hauts-de-France. Si vous êtes concernés, ne perdez pas de temps, vous disposez de 30 jours pour déclarer le sinistre à votre assurance multirisque habitation.
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La Cour de cassation pose ce principe dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 1er février 2023.
Elle rappelle qu’il appartient au vendeur, et non au consommateur, de rapporter la preuve de la régularité du bon de commande et donc du contrat conclu hors établissement. Il doit ainsi apporter la preuve de l’accomplissement des obligations légales d’information dont il a la charge.…